Conditions générales de vente – ÉLÉGANCE MOI

Conditions générales de vente – Élégance Moi

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre ÉLÉGANCE MOI® et toute personne effectuant un achat via le site www.elegancemoi.com

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2. Informations sur l’entreprise

Nom commercial : ÉLÉGANCE MOI®

Exploitante : Magali D'Onofrio

Adresse : Rue de Tilleur 330, 4420 Saint-Nicolas, Belgique

E-mail : elegancemoi.shop@outlook.com

Numéro d’entreprise (BCE) : BE 1015.340.768

Entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe – TVA non applicable conformément à l’article 56bis du Code de la TVA belge.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères différences de couleur, de texture ou de rendu peuvent exister selon les écrans utilisés.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

ÉLÉGANCE MOI® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

ÉLÉGANCE MOI® se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes.

6. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande sera traitée uniquement après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont préparées sous 24h à 48h ouvrées après validation du paiement.

Les livraisons sont actuellement disponibles en Belgique et en France.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, les périodes de forte activité ou des circonstances indépendantes de la volonté d’ÉLÉGANCE MOI®.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les articles retournés doivent être non portés, non utilisés et renvoyés dans leur état d’origine.

Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont ni reprises ni échangées après expédition.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Pour toute demande de retour, merci de contacter : elegancemoi.shop@outlook.com

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

ÉLÉGANCE MOI® se réserve le droit de refuser un retour si l’article présente des traces d’utilisation, des détériorations ou ne respecte pas les conditions de retour.

Les boucles d’oreilles sont exclues de tout retour ou remboursement pour des raisons d’hygiène.

10. Responsabilité

ÉLÉGANCE MOI® ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des achats et de la relation client.

Les données personnelles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers non autorisés.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Conformément à la réglementation européenne, la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/